CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  

DU SITE EXEVALORIS ET DE LA PLATEFORME EXELIVE

L’accès au site https ://exevaloris.fr/ (le « Site ») et à la plateforme de formation en ligne « EXELIVE » (https://exevaloris.riseup.ai/) sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce, même si vous ne procédez pas à la création d’un compte utilisateur.

Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit. Les stipulations des CGU sont en effet opposables à tout utilisateur (ci-après un “Utilisateur” ou “Vous“) du Site ou de EXELIVE, du simple fait de la connexion à cette dernière. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme. 

Si vous naviguez sur le Site sans créer de compte pour vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU consultables directement sur le Site dans l’onglet dédié « CGU ».

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion à votre espace personnel.

•    MENTIONS LÉGALES

Le Site et EXELIVE sont édités par la société EXEVALORIS, société de droit français par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, identifiée sous le numéro 921 458 584 00015 au RCS de Dijon, dont le siège social est situé au 10 avenue du Maréchal Foch à DIJON (21000), représentée par son Président. Pour contacter EXEVALORIS à propos du Site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : contact@exevaloris.fr

•    PRÉSENTATION DU SITE EXEVALORIS ET DE SA PLATEFORME EXELIVE

EXEVALORIS, par l’intermédiaire de son Site et de sa plateforme EXELIVE, dispense des formations par visio-conférence, synchrone ou asynchrone, à destination de personnes physiques ou morales.

•    OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur doit être un individu majeur. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site EXEVALORIS et de sa plateforme EXELIVE, l’Utilisateur s’engage à :

-    Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

-    Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

-    Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

-    Ne pas divulguer via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE, des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

-    Ne pas importer et diffuser via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE, des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

-    Ne pas intégrer et diffuser via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE du contenu qui serait contraire à la finalité de EXEVALORIS ;

-    Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité de EXEVALORIS ;

-    Utiliser le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure l’Utilisateur du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE sans remboursement des sommes déjà versées.  

•    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTEGRITE DU SITE

Le Site EXEVALORIS et sa plateforme EXELIVE sont protégés par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit d’auteur. 

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE, tels que les articles, les formations, les vidéos, les graphiques, les logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété d’EXEVALORIS, ou de ses sous-traitants. 

Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site ou de sa plateforme EXELIVE sans l’autorisation expresse et écrite d’EXEVALORIS. En particulier, il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE, sans accord express et écrit d’EXEVALORIS. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du contenu du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE sans accord express et écrit d’EXEVALORIS.

Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur ainsi que prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE et son contenu appartiennent à EXEVALORIS ou ses prestataires, et l’Utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation. 

La navigation sur le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE doit, en toutes circonstances, respecter les droits d’EXEVALORIS et les droits des tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de EXEVALORIS, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

-    Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de EXEVALORIS ;

-    Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

EXELIVE utilise les icônes tirées de Storyset.

Histoire | Personnalisez, animez et téléchargez des illustrations gratuitement (storyset.com)

II- CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

•    CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Le contenu de la plateforme EXELIVE est accessible uniquement sur création d’un compte Utilisateur.

La création du compte Utilisateur implique votre acceptation des CGU.

Et le compte sera créé de manière effective qu’après paiement et signature conforme à la Convention/au contrat de formation de la part de l’Utilisateur. 

Un compte Utilisateur est valable pour une durée de 12 mois à compter de son inscription.

Inscription et création d’un compte Utilisateur abonné :

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Les informations suivantes sont obligatoirement requises à la création du compte : Nom, Prénom, numéro de téléphone et adresse mail, elles seront signalées par un astérisque.

LES CONDITIONS ET TARIFS DE CHAQUE PARCOURS DE FORMATION (formules, prix, durée) sont disponibles dans la Convention de formation et les CGV.

Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe permettant de se connecter à la plateforme EXELIVE. Les conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur seront supportées par ledit Utilisateur et lui seul. 

•    GARANTIE ET RESPONSABILITÉ D’EXEVALORIS

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE, il se peut que certaines informations soient erronées. 

Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plateforme EXELIVE par les formateurs et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

Lorsque vous communiquez directement avec un Utilisateur ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous ne sommes pas responsables des interactions entre les formateurs et les Utilisateurs. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des Utilisateurs, ou s’y rapporter.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE. L’utilisation du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE est faite sous votre entière responsabilité.

•    ACCESSIBILITE DU SITE ET DE LA PLATEFORME EXELIVE

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Site EXEVALORIS ou de sa plateforme EXELIVE sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE. Nous ne garantissons pas que le Site EXEVALORIS ou sa plateforme EXELIVE sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site EXEVALORIS ou à sa plateforme EXELIVE de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

•    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ 

EXEVALORIS place au rang de ses priorités la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. EXEVALORIS a mis en œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un Utilisateur.

Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. En revanche, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où EXEVALORIS serait contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par EXEVALORIS.  

Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers. 

Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par EXEVALORIS, L’Utilisateur doit se reporter aux Conditions Générales de Vente qu’il a accepté au moment de son inscription et qui reste disponible dans l’onglet CGV du Site. 

•    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts, dans un premier temps, pour tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

•    CONTACT

Tout Utilisateur est invité à faire part de ses commentaires sur le Site en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : contact@exevaloris.fr